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Le Canada a mis en place des sanctions et des mesures connexes contre un certain nombre de pays, ainsi que des sanctions contre des personnes et des entités spécifiques identifiées comme étant : (i) responsables ou complices d’exécutions extrajudiciaires, de torture ou d’autres violations flagrantes des droits de la personne internationalement reconnus; (ii) responsables ou complices d’avoir ordonné, contrôlé ou dirigé d’une autre manière des actes de corruption importants; ou (iii) associées à des activités terroristes, notamment avec les talibans, l’EIIL (Daech) et Al-Qaïda.
Les sanctions canadiennes sont imposées en vertu de la Loi sur les Nations Unies (LNU), de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) ou de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVCFOA). Pour obtenir des renseignements précis sur le régime de sanctions imposé à des pays ou à des personnes, consultez les règlements pertinents. Vous pouvez les consulter sur les pages Règlements dont les liens sont indiqués ci-dessous. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Règlement sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus sur la page Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.
Le Canada a mis en place des mécanismes visant à prévenir la dissimulation et le transfert de fonds ou d’actifs servant à financer le terrorisme. Ces mécanismes permettent d’appliquer des mesures spécifiques aux entités terroristes inscrites sur la liste.